Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 225 du 28 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECEC0766180A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 septembre 2007, M. Yves Charles, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (unité départementale du Gers), est nommé directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Pau en qualité de chef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques à compter du 3 septembre 2007.